Face aux nouvelles menaces qui ont été proférées sur Internet à l’encontre de Charlie Hebdo, un nouveau dispositif législatif plus sévère sera mis en place. Le renforcement des sanctions concernant les écarts sur la Toile s’inspirera de la loi allemande.

 

De lourdes amendes concernant les réseaux sociaux

Charlie Hebdo a encore été victime de menaces de mort via Internet après la Une concernant Tariq Ramadan. Cette situation fait la polémique, si bien que le gouvernement promet un renforcement de l’arsenal législatif. Nicole Belloubet de la garde des Sceaux, reprenant en écho la position du Premier ministre, déclare que cette situation est intolérable et que ce type de menace doit être sévèrement sanctionné. La Cour européenne de justice pressent les opérateurs et principaux acteurs de la Toile à installer des procédures de filtrage. Le Parlement a, quant à lui, voté une loi concernant les sanctions encourues pour non-respect et profération de menaces sur le Net. Ainsi s’ils ne retirent pas rapidement, soit en moins de 24 heures les publications incitant à la violence, raciste ou antisémite, les opérateurs de réseaux sociaux peuvent encourir jusqu’à 50 millions d’euros d’amende. Son représentant légal peut quant à lui encourir jusqu’à 5 millions d’euros d’amendes pour les mêmes raisons. Ils disposent également de 7 jours pour retirer les propos un peu moins outranciers, mais toujours aussi inacceptables.

Réguler la liberté d’expression en sortant de l’anonymat

Un plan d’action franco-britannique est en cours d’élaboration. Ce dernier vise 5 axes de travail afin d’améliorer le retrait des contenus illicites des sites Internet. Le gouvernement exige également désormais une identité réelle pour les inscriptions sur les réseaux sociaux. Des procédures de filtrage sont mises en place ainsi qu’un système de lutte contre la discrimination. Bien que considérés comme étant des instruments de liberté, s’ils ne sont pas régulés, ils deviennent un frein pour la démocratie. La meilleure des solutions pour réguler ces derniers est de sortir de la logique de l’anonymat en exigeant qu’une pièce d’identité soit fournie lors des inscriptions sur les réseaux sociaux. En effet, la liberté d’expression est une chose, tant qu’elle ne porte pas atteinte à l’intégrité d’autrui. Cependant, il est particulièrement difficile d’intenter un procès pour diffamation à un pseudonyme. Vous pouvez toujours prendre conseil auprès d’un avocat spécialisé dans les nouvelles technologies mais il ne faudra pas vous attendre à des miracles. Les chances sont minces.